Le projet de loi de finances pour 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 30/09/2006
 
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Revue :
Les Notes Bleues de Bercy
N° de la revue
314
Page(s)
p. 1-32
Ref
88628
Résumé
Cet article présente les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2007 présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2006.

Sommaire :
A- Les grandes lignes du PLF 2007
I- Les orientations générales du projet de loi de finances pour 2007
II- L'équilibre du projet de loi de finances pour 2007
B- Les mesures fiscales du PLF 2007
C- Les effectifs de l'état
D- La mise en oeuvre de la LOLF
Mots clés
LOI DE FINANCES | BUDGET | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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